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R.A.V.Q. 1435 - Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.Le présent règlement remplace le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.R.A.V.Q., chapitre P-1, sous réserve des dispositions prévues à l’article 4 du présent règlement.
2021, R.A.V.Q. 1435, a. 37.
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