13.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, au complexe de valorisation énergétique de la ville, est imposée comme suit : 1°pour l’utilisation du poste de pesée du complexe de valorisation énergétique ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 22 $ par certificat de pesée;
2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
3°pour la réception des déchets pharmaceutiques et cosmétiques solides admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 166 $ la tonne métrique;
4°pour la réception des déchets pharmaceutiques liquides admissibles lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 233 $ la tonne métrique;
5°pour la réception de déchets narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 348 $ la tonne métrique;
6°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
7°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
8°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 226 $ la tonne métrique;
9°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
12°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
13°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;
14°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 62 $;
15°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 125 $;
16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 226 $ la tonne métrique.
Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.
Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 15°, un tarif minimum de 36 $ s’applique pour chaque voyage au complexe de valorisation énergétique et un tarif minimum de 41 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville. 
