Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
48.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résident », la tarification est de 120 $ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 153$ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 153 $ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 87 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 41 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résident », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
48.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résident », la tarification est de 120 $ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 153$ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 153 $ par année, taxes incluses;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 87 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 41 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résident », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.