64.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différant, on entend par : « client » : une municipalité, un organisme qui relève du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et une personne morale sans but lucratif dont les activités visent la sauvegarde de la vie humaine ou la protection des biens et qui œuvrent sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération;
« personnalité » : Un ensemble d’attributs et de paramètres fixés par la programmation qui déterminent les groupes de conversation, les fonctionnalités et le comportement d’un appareil radio;
« personne morale sans but lucratif » : une personne morale dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec dont la forme juridique est celle d’une personne morale sans but lucratif en vertu de ses documents d’incorporation;
« ville » : la Ville de Québec dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
