Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
79.La tarification quatre saisons pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 295 $ par mois;
b) il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 412 $ par mois;
pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 177 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un poêle barbecue, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
c)il s’agit de la location d’un foyer portatif avec pare-étincelles, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
d)il s’agit de la fourniture d’une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $;
e)il s’agit de la location d’un brûleur à blé d’inde avec chaudron, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
f) il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 29 $ par jour;
g)il s’agit de la location d’une scène portative, la tarification est de 115 $ par jour;
h)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 173 $ par jour;
i)il s’agit des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement incluant la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 43 $ l'heure;
j)il s'agit de la fourniture d'un surveillant, la tarification est de 34 $ l’heure pour un minimum de quatre heures;
k)il s’agit de la fourniture des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement sans la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 34 $ l'heure;
pour la location d’un site ou d’un préau et d’un poêle barbecue pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de dix à 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s'agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 6 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 5 $ par personne;
pour la location d’un site ou d’un préau, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée;
Un dépôt de garantie de 210 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.
79.La tarification quatre saisons pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 295 $ par mois;
b) il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 412 $ par mois;
pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 177 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un poêle barbecue, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
c)il s’agit de la location d’un foyer portatif avec pare-étincelles, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
d)il s’agit de la fourniture d’une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $;
e)il s’agit de la location d’un brûleur à blé d’inde avec chaudron, la tarification est de 23 $ pour trois heures;
f) il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 29 $ par jour;
g)il s’agit de la location d’une scène portative, la tarification est de 115 $ par jour;
h)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 173 $ par jour;
i)il s’agit des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement incluant la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 43 $ l'heure;
j)il s'agit de la fourniture d'un surveillant, la tarification est de 34 $ l’heure pour un minimum de quatre heures;
k)il s’agit de la fourniture des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement sans la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 34 $ l'heure;
pour la location d’un site ou d’un préau et d’un poêle barbecue pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de dix à 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s'agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 6 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 5 $ par personne;
pour la location d’un site ou d’un préau, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée;
Un dépôt de garantie de 210 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.