83.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 26,25 $ par jour;
2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 202,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 167 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 250,50 $;
3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 315 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 252 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 378 $;
4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 304 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 456 $;
5°pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 28 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 42 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
6°pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;
7°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
8°pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
9°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.