Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 85
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Texte intégral
85.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 85; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
85.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°s'il s'agit de la remise d'une embarcation, la tarification est de 5 $ par tranche de dix minutes;
2°s'il s'agit de la location saisonnière d'un emplacement se terminant le deuxième lundi d'octobre, la tarification est de 20 $ par jour de retard.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 85.
85.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°s'il s'agit de la remise d'une embarcation, la tarification est de 5 $ par tranche de dix minutes;
2°s'il s'agit de la location saisonnière d'un emplacement se terminant le deuxième lundi d'octobre, la tarification est de 20 $ par jour de retard.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 85.
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