Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 99
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Texte intégral
99.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 99; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
99.La tarification pour la location de la plateforme attenant aux salons corporatifs est imposée comme suit :
1°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 200 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 100 $;
2°pour la location à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 51 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 99.
99.La tarification pour la location de la plateforme attenant aux salons corporatifs est imposée comme suit :
1°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 200 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 100 $;
2°pour la location à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 51 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 99.
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