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R.A.V.Q. 1543
- Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2023-05-04
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6.
(
Omis
.)
2023, R.A.V.Q. 1543, a. 6
.
Non en vigueur
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6.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2023, R.A.V.Q. 1543, a. 6
.
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