R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
2.La Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques a pour fins de financer des dépenses de nature à assurer la pérennité et le développement des infrastructures, notamment celles liées à l'adaptation aux changements climatiques, de même que d’en permettre la mise aux normes et le remplacement lorsque requis.
2.La Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques a pour fins de financer des dépenses de nature à assurer la pérennité et le développement des infrastructures, notamment celles liées à l'adaptation aux changements climatiques, de même que d’en permettre la mise aux normes et le remplacement lorsque requis.
