R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques est affecté aux dépenses décrétées à l’article 7.
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques est affecté aux dépenses décrétées à l’article 7.
