Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, au complexe de valorisation énergétique de la ville, est imposée comme suit :
pour l’utilisation du poste de pesée du complexe de valorisation énergétique ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 23 $ par certificat de pesée;
pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour la réception des déchets pharmaceutiques et cosmétiques solides admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 175 $ la tonne métrique;
pour la réception des déchets pharmaceutiques liquides admissibles lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 246 $ la tonne métrique;
pour la réception de déchets narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 367 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 239 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
12°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
13°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
14°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 65 $;
15°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 132 $;
16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 239 $ la tonne métrique.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarif édicté au paragraphe 1°
Malgré les tarifs prévus au présent article, un tarif minimum de 38 $ s’applique pour chaque voyage au complexe de valorisation énergétique et un tarif minimum de 43 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par voie de règlements du gouvernement édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits au présent article.
12.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, au complexe de valorisation énergétique de la ville, est imposée comme suit :
pour l’utilisation du poste de pesée du complexe de valorisation énergétique ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 23 $ par certificat de pesée;
pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour la réception des déchets pharmaceutiques et cosmétiques solides admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 175 $ la tonne métrique;
pour la réception des déchets pharmaceutiques liquides admissibles lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 246 $ la tonne métrique;
pour la réception de déchets narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 367 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 239 $ la tonne métrique;
pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
10°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
11°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
12°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
13°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 148 $ la tonne métrique;
14°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 65 $;
15°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 132 $;
16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 239 $ la tonne métrique.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarif édicté au paragraphe 1°
Malgré les tarifs prévus au présent article, un tarif minimum de 38 $ s’applique pour chaque voyage au complexe de valorisation énergétique et un tarif minimum de 43 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par voie de règlements du gouvernement édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits au présent article.