R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
21.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en contravention d’un règlement sur le stationnement, est fixé à 78 $.
21.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en contravention d’un règlement sur le stationnement, est fixé à 78 $.
