Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé;
 « zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme visant à régir ou à interdire le stationnement s’applique.
38.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé;
 « zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme visant à régir ou à interdire le stationnement s’applique.