R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
43.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des vitesses pratiquées sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 20 $ par relevé.
43.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des vitesses pratiquées sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 20 $ par relevé.
