R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
49.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise de réseaux techniques urbains est de 513 $.
49.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise de réseaux techniques urbains est de 513 $.
