Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 56
Versions de la disposition

Texte intégral
56.Si le requérant apporte des modifications à sa demande alors qu’elle est en cours d’analyse, des frais de 20 $ sont exigibles.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 56.
56.Si le requérant apporte des modifications à sa demande alors qu’elle est en cours d’analyse, des frais de 20 $ sont exigibles.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 56.
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