R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
62.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé et visée par le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842.
Malgré ce qui est prévu au premier alinéa, le montant de 24 $ par jour est applicable uniquement pour les espaces tarifés par un compteur de stationnement. Pour les stationnements à durée limitée et les zones de vignettes, le montant est de 15 $ par jour.
62.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842.
62.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842.
