Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 63
Versions de la disposition

Texte intégral
63.Lorsque l’occupation implique :
1°l’installation et l’enlèvement d’un ou de plusieurs panneaux interdisant le stationnement :
a)sur support de bois, un montant de 185 $ est exigible;
b)sur tige métallique, un montant de 260 $ est exigible ;
2°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de paiement, un montant de 300 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller;
3°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de stationnement, un montant de 210 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 63.
63.Lorsque l’occupation implique :
1°l’installation et l’enlèvement d’un ou de plusieurs panneaux interdisant le stationnement :
a)sur support de bois, un montant de 185 $ est exigible;
b)sur tige métallique, un montant de 260 $ est exigible ;
2°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de paiement, un montant de 300 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller;
3°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de stationnement, un montant de 210 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 63.
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