R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
65.La présente section ne s’applique pas aux entreprises de réseaux techniques urbains, pour lesquelles la section I du présent chapitre trouve application.
65.La présente section ne s’applique pas aux entreprises de réseaux techniques urbains, pour lesquelles la section I du présent chapitre trouve application.
