Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
69.La tarification pour la fourniture des services de radiocommunication à un client est imposée comme suit :
pour le service standard de radiocommunication, avec accès réseau et le soutien de base, du lundi au vendredi, pendant les heures normales du bureau, la tarification est de 22,79 $ par mois par appareil radio;
pour l’option accès étendu avec accès réseau et le soutien 24 heures par jour et sept jours par semaine, la tarification est de 34,19 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;
pour l’option chiffrement de base, la tarification est de 11,39 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;
pour des services professionnels du personnel de la ville, tels que l’ouverture et la révision d’un dossier client ainsi que des travaux d’analyse et d’implantation de solutions, la tarification est de 72,94 $ l’heure;
pour des services d’ingénierie, tels que la conception de solutions, l’architecture et la rédaction de devis, la tarification est de 177,81 $ l’heure;
pour des services techniques, tels que les diagnostics techniques, les tests de couverture et les essais, la tarification est de 59,27 $ l’heure.
La facturation au client de la tarification édictée à la présente section est trimestrielle.
À la suite de la réception d’une facture, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement de celle‑ci à la ville.
69.La tarification pour la fourniture des services de radiocommunication à un client est imposée comme suit :
pour le service standard de radiocommunication, avec accès réseau et le soutien de base, du lundi au vendredi, pendant les heures normales du bureau, la tarification est de 22,79 $ par mois par appareil radio;
pour l’option accès étendu avec accès réseau et le soutien 24 heures par jour et sept jours par semaine, la tarification est de 34,19 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;
pour l’option chiffrement de base, la tarification est de 11,39 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;
pour des services professionnels du personnel de la ville, tels que l’ouverture et la révision d’un dossier client ainsi que des travaux d’analyse et d’implantation de solutions, la tarification est de 72,94 $ l’heure;
pour des services d’ingénierie, tels que la conception de solutions, l’architecture et la rédaction de devis, la tarification est de 177,81 $ l’heure;
pour des services techniques, tels que les diagnostics techniques, les tests de couverture et les essais, la tarification est de 59,27 $ l’heure.
La facturation au client de la tarification édictée à la présente section est trimestrielle.
À la suite de la réception d’une facture, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement de celle‑ci à la ville.