85.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :1°pour la location de la grande salle, lorsque :a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 134 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 146 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 170 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 182 $ l'heure, minimum trois heures;
2°pour la location d’un espace intérieur effectuée avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 30,50 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
3°pour la location d’une salle de cours, lorsque :a)il s’agit du tarif A. Entreprise, institution et particulier, la tarification est de 55,19 $ l'heure;
b)il s’agit du tarif B. Organisme non reconnu, la tarification est de 27,60 $ l'heure.
4°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 090 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 970 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 455 $ par jour;
5°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 30,50 $ par quinze minutes;
6°pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,37 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non‑résidents, la tarification est de 0,55 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,48 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,84 $ le mètre carré;
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.