Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
ANNEXE VI
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
  
ANNEXE VI
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
  
ANNEXE VI
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY