34.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est imposée conformément au tableau prévu en annexe I .
Pour l’application de la ligne 19° de l’annexe I, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application de la ligne 41° de l’annexe I, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :a)15 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
b)15 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 9 heures;
c)21 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
d)21 $ par période de vingt-quatre heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes a), b) et c), sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée aux lignes 2 à 7, 10 et 11, 18 et 19 ainsi que 40 à 49 de l’annexe I, de même qu’au troisième alinéa du présent article.