R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
38.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant ou en station-zone est de 1 300 $ par permis.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
38.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement d’autopartage flottant ou en station-zone est de 1 300 $ par permis.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
