R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
40.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage est de 1 500 $ par année pour chacune des cases de stationnement qui lui sont ainsi réservées.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses au loyer édicté au présent article.
40.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage est de 1 500 $ par année pour chacune des cases de stationnement qui lui sont ainsi réservées.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses au loyer édicté au présent article.
