Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 84
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Texte intégral
84.La tarification relative à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2024, R.A.V.Q. 1695, a. 84.
84.La tarification relative à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée conformément au tableau en annexe VI.
2024, R.A.V.Q. 1695, a. 84.
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