R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
2.Le présent règlement établit une redevance à l’égard de la charge annuelle de DBO5 et de MES contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement par un exploitant assujetti.
2.Le présent règlement établit une redevance à l’égard de la charge annuelle de DBO5 et de MES contenue dans les eaux de procédé qui sont rejetées dans un ouvrage d’assainissement par un exploitant assujetti.
