R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
3.La redevance a notamment pour objectif d’inciter un exploitant assujetti à améliorer la qualité des eaux de procédés qu’il rejette dans les ouvrages d’assainissement de manière à réduire les concentrations de DBO5 et de MES sous les seuils maximaux tolérés au Règlement R.A.V.Q. 1124, dans le but de préserver la capacité actuelle des ouvrages d’assainissement et d’éviter d’importants investissements pour la réalisation de nouveaux ouvrages.
3.La redevance a notamment pour objectif d’inciter un exploitant assujetti à améliorer la qualité des eaux de procédés qu’il rejette dans les ouvrages d’assainissement de manière à réduire les concentrations de DBO5 et de MES sous les seuils maximaux tolérés au Règlement R.A.V.Q. 1124, dans le but de préserver la capacité actuelle des ouvrages d’assainissement et d’éviter d’importants investissements pour la réalisation de nouveaux ouvrages.
