Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 182 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules de gros gabarit

Texte intégral
2.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de trois heures, un véhicule automobile aménagé en logement.
2.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de trois heures, un véhicule automobile aménagé en logement.