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R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2008-03-07 Afficher le document à cette date

2.Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les employés de la ville dans l’exercice de leurs fonctions.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Ce règlement fixe les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les employés de la ville dans l’exercice de leurs fonctions.