Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral
212.La qualité de conjoint s’établit, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005 du participant, au jour qui précède le décès du participant.
212.La qualité de conjoint s’établit, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005 du participant, au jour qui précède le décès du participant.
212.La qualité de conjoint s’établit, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005 du participant, au jour qui précède le décès du participant.