265.La valeur des droits en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente correspond, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992, au compte de cotisations salariales pour cette période.
265.La valeur des droits en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente correspond, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992, au compte de cotisations salariales pour cette période.
265.La valeur des droits en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente correspond, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992, au compte de cotisations salariales pour cette période.
