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Date d'entrée en vigueur

432.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.

432.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.

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Règlements de la Ville de Québec