Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Article 468
Versions de la disposition

Texte intégral
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 468.
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 468.
468.Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 468.
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