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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

194.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, visé au paragraphe 2° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 194.

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194.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport, visé au paragraphe 2° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 194.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Article 194
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