2.Est partie à ce régime à titre d’employeur, la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les policiers et les policières de la Ville de Québec.
2.Est partie à ce régime à titre d’employeur, la Ville de Québec.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV, le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter les policiers et les policières de la Ville de Québec.
