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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

218.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 88 la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 218.

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2012, R.A.V.Q. 253, a. 218.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 218
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