Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

245.Le Régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Sainte-Foy [Groupe II], visé au paragraphe 5° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 253, a. 245.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2012, R.A.V.Q. 253, a. 245.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Article 245
Versions de la disposition

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Article 245Versions de la disposition

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 245
Versions de la disposition