266.L'article 90 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« 3°dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».
266.L'article 90 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« 3°dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».
