Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Article 321
Versions de la disposition

Texte intégral
321.Le compte des cotisations déterminées d'un participant correspond, au 1er janvier 2005, au montant inscrit ci-dessous en regard de son identifiant :
Identifiant unique du participant Compte des cotisations déterminées du participant en date du 1er janvier 2005
0062751 179,84 $
0072716 809,20 $
0083701 696,56 $
00844525 699,28 $
0139137 054,30 $
Jean Demers2 995,54 $
2012, R.A.V.Q. 253, a. 321.
321.Le compte des cotisations déterminées d'un participant correspond, au 1er janvier 2005, au montant inscrit ci-dessous en regard de son identifiant :
Identifiant unique du participant Compte des cotisations déterminées du participant en date du 1er janvier 2005
0062751 179,84 $
0072716 809,20 $
0083701 696,56 $
00844525 699,28 $
0139137 054,30 $
Jean Demers2 995,54 $
2012, R.A.V.Q. 253, a. 321.
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