Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Article 34
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Texte intégral
34.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31 ou 32, selon le cas.
2012, R.A.V.Q. 253, a. 34.
34.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 31 ou 32, selon le cas.
2012, R.A.V.Q. 253, a. 34.
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