8.Le présent régime est issu de la scission du Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, enregistré sous le numéro 29294, et de la fusion d’une partie des régimes de retraite suivants, le tout en date du 1er janvier 2005 :1°le Régime de retraite de la Ville de Québec, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 24450;
2°le Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 25892;
3°le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 21083;
4°le Régime complémentaire de retraite pour les pompiers et les officiers de direction de la Division des incendies de la Ville de Sainte-Foy [Groupe VI], enregistré auprès de la Régie sous le numéro 31837.
