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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2021-04-21 Afficher le document à cette date

158.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime, indiquer dans son rapport :

1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre, le détail de toutes les affectations effectuées lors de cette évaluation ainsi que la valeur de la réserve, de la provision pour écarts défavorables et de la réserve de restructuration;

2°le gain actuariel majoré et le gain actuariel net.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 158; 2017, R.A.V.Q. 868, a. 21; 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 52.

2017-01-11 Afficher le document à cette date

158.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime, indiquer dans son rapport :

1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre, le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation ainsi que la valeur de la réserve et de la provision pour écarts défavorables;

2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net, le gain résiduel net et la réserve de stabilisation.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 158; 2017, R.A.V.Q. 868, a. 21.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

158.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :

1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;

2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net et la réserve de stabilisation.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 158.

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158.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :

2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net et la réserve de stabilisation.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 158.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 158
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