25.La durée du congé à traitement différé d'un participant est, aux conditions prévues au présent article, et sous réserve du paiement des cotisations visées au troisième alinéa, incluse dans le calcul des services qui lui sont reconnus.
Ce participant doit faire une demande à cette fin, au plus tard le trentième jour qui suit la date du début de la période d’accumulation de son congé à traitement différé.
Il doit en outre verser, à chacune des années d’accumulation du congé et lors de l’année où il bénéficie de ce congé, les cotisations suivantes :1°une cotisation représentant la somme de la cotisation salariale et de la cotisation patronale applicables, laquelle est égale au produit de son traitement admissible de l’année concernée par la cotisation d’exercice prévue au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 36, telle qu’exprimée en pourcentage de la masse salariale, et par la proportion que représente la durée de son congé sur la période au cours de laquelle sa cotisation doit ainsi être versée;
2°une cotisation de stabilisation, incluant celle de l’employeur, et égale au produit de son traitement admissible par le double du taux de cotisation prévue à l’article 35.1 et par la proportion que représente la durée de son congé sur la période au cours de laquelle cette cotisation doit être versée;
3°une cotisation d’équilibre, incluant celle de l’employeur, et égale au produit de son traitement admissible par le double du taux de cotisation prévue à l’article 35.3 et par la proportion que représente la durée de son congé sur la période au cours de laquelle cette cotisation doit être versée.
