Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
35.6.Est aussi une cotisation salariale, une cotisation de stabilisation ou une cotisation d’équilibre, le montant versé, à ce titre, à la caisse de retraite par le participant actif lors d’une absence, le cas échéant, ou celui retenu à cette fin par l’employeur sur le montant qu’il verse à un employé durant une telle absence.