Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
410.Si le participant avait opté pour une rente réversible au conjoint et que lui et son conjoint décèdent avant que la somme des versements effectués n'atteigne la valeur du compte de cotisations salariales du participant correspondant aux services reconnus entre le 1er janvier 1977 et le 1er janvier 2005, le bénéficiaire désigné ou, à défaut, les ayants cause reçoivent, en un versement forfaitaire, le total des paiements qui restent à verser avant que cette limite ne soit atteinte.
410.Si le participant avait opté pour une rente réversible au conjoint et que lui et son conjoint décèdent avant que la somme des versements effectués n'atteigne la valeur du compte de cotisations salariales du participant correspondant aux services reconnus entre le 1er janvier 1977 et le 1er janvier 2005, le bénéficiaire désigné ou, à défaut, les ayants cause reçoivent, en un versement forfaitaire, le total des paiements qui restent à verser avant que cette limite ne soit atteinte.