Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
492.Un participant, à l'exception d'un cadre pompier, dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits selon les modalités prévues aux articles 484 et 485.
492.Un participant, à l'exception d'un cadre pompier, dont la période de participation continue a pris fin peut demander au Comité de retraite de transférer la valeur de ses droits selon les modalités prévues aux articles 484 et 485.