10.Il est interdit de circuler avec un véhicule muni d’un moteur à essence ou d’un ou plusieurs moteurs électriques dont la force totale excède 100 livres de poussée sur le lac Saint-Charles et sur tous les lacs et cours d’eau sur le territoire de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau à l’exception d’un ponton qui peut être muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont la force totale n’excède pas cinq chevaux vapeur.
Le présent article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville, dans l’exercice de ses fonctions.
10.Il est interdit de circuler avec un véhicule muni d’un moteur à essence sur le lac Saint-Charles et sur tous les lacs et cours d’eau sur le territoire de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau.
Le présent article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville, dans l’exercice de ses fonctions.
10.Il est interdit de circuler avec un véhicule muni d’un moteur à essence sur le lac Saint-Charles et sur tous les lacs et cours d’eau sur le territoire de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau.
Le présent article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville, dans l’exercice de ses fonctions.
