Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Texte intégral
11.Le camping sauvage et les feux à ciel ouvert sont interdits à l’intérieur des bassins versants naturels de la rivière des Sept Ponts et du lac des Roches et à l’intérieur d’une bande de 30 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
Une plage publique est interdite sur un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
11.Le camping sauvage et les feux à ciel ouvert sont interdits à l’intérieur des bassins versants naturels de la rivière des Sept Ponts et du lac des Roches et à l’intérieur d’une bande de 30 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
Une plage publique est interdite sur un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.